accueil Cadre général Son histoire Cas pratique
bandeau

Sommaire :

 ➤ Cadastres et compoix
 ➤ Description
 ➤ Utilité

Le cadastre (compoix dans le sud du royaume) est un registre où, pour chaque commune la surface et la valeur des parcelles sont décrites et estimées. Ce document sert à établir l’impôt foncier. Les cadastres se trouvent en pays de taille réelle et ils recensent les terres roturières. Au XVIIIe des cahiers des terres nobles leur sont parfois adjoints, même si ces dernières étaient non imposables.

Cadastres et compoix


Sous l’Ancien Régime, seules certaines provinces ont leur compoix ou cadastre :

  • l’Artois ;
  • les Flandres ;
  • le Dauphiné ;
  • le Languedoc ;
  • la Provence ;
  • les élections d’Agen et de Condom (Guyenne) ;
  • la Haute-Guyenne.
Les cadastres dits napoléonien naissent en 1807 selon le décret impérial de Napoléon Ier.

Description

Trois type de documents sont à connaître et à consulter :
  1. Les plans cadastraux
    • Le tableau d’assemblage : outre les zones habitées, les bâtiments et voies de transport, sont indiquées les sections qui partagent les communes (désignées par les lettres A, B, C dans le cadastre ancien et AB, AC, AD ...etc. dans le cadastre moderne).
    • Les feuilles, en nombre plus ou moins grand selon la taille de la commune. Il sera important de savoir dans quelle section se trouve le bien que vous cherchez pour pouvoir le situer dans les feuilles.
    • En général, les bâtiments sont en rose, les ruines en jaune et les églises en bleu.
  2. L’état des sections
    • Quelque fois nommé "tableau indicatif".
    • Chaque parcelle, que vous trouvez sur les feuilles du plan cadastral sont numérotées.
    • Dans l’état des sections elles seront classées dans l’ordre numérique et vous pourrez y trouver des informations très intéressantes comme la nature des parcelles, sa situation exacte.
  3. La matrice cadastrale
    • Elle regroupe tous les biens fonciers d’un même propriétaire.
    • Le classement se fait par propriétaire.

Utilité

L’intérêt est de pouvoir retrouver le propriétaire d’un bien foncier ou d’une maison ou de suivre l’évolution de la propriété sur de longues périodes (achat-vente).

Comment trouver les informations

Vous trouverez le cadastre en série P et sous-série 3P aux Archives départementales.
  • Après avoir situé votre maison, par exemple, sur le plan cadastral et relevé son numéro de parcelle, consultez l’état des sections. Vous aurez ainsi le nom des propriétaires successifs de la dite parcelle.
  • Relevez le numéro folio.
  • Consultez alors la matrice cadastrale, vous avez deux possibilités :
Si vous connaissez le nom du propriétaire : lire la table alphabétique de tous les propriétaires.

Si vous ne le connaissez pas :
  • cherchez dans la matrice le numéro folio pour trouver le compte du propriétaire concerné ;
  • la colonne "porté à" : si elle contient plusieurs nombres, c’est qu’il y a eu une partition ou division de la parcelle (indiqué par un "p" minuscule) ;
  • la colonne "date de mutation" avec mention des entrées et sorties signale les mouvements de vente et achat.

Vous trouverez selon les époques plusieurs type de matrice :
  • 1807-1822 : matrices de rôle de contribution (portes et fenêtres)
  • 1822-1881 : matrices des propriétés foncières (MPF)
  • 1882- 1911 : matrices des propriétés bâties (MPB)
  • 1882-1913 : matrices des propriétés non bâties (MPNB)

Exemple pour la commune de Labets-Biscay (64294) : état des sections : cote 3P4/1 et 3P4/2 MPB : cote 3P2/1 (1882-1891) et 3P2/2 (1911-1933) MPNB : cote 3P3/1-4.

Demandez également à la mairie de la commune recherchée si elle ne possède pas de documents cadastraux.